Monsieur le Président,

Le 24 juin 2021, le Parlement européen a voté un texte extrêmement préoccupant pour nos médecins, sages-femmes et infirmiers. Le rapport Matic « sur la situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne » remet gravement en cause la clause de conscience des professionnels de santé en assimilant les refus de pratiquer un avortement à un « refus de prise en charge médicale. »

Ce faisant, ce rapport contredit de nombreux textes européens et internationaux qui protègent la liberté de conscience du personnel soignant. L’OMS affirme notamment dans son document Avortement sécurisé : Deuxième édition, Directives techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé que « chaque agent de santé a le droit d’objecter en conscience à la pratique de l’avortement ».

Le rapport Matic affirme également l’existence d’un prétendu droit à l’avortement dont il demande aux États membres de l’Union européenne de garantir l’exercice, ceci alors qu’un tel droit n’existe dans aucun traité de droit international et qu’en vertu du principe de subsidiarité, l’avortement relève de la compétence exclusive des États. En prétendant imposer les revendications du lobby de l’avortement aux États membres de l’Union européenne, les députés européens ont commis un grave abus de pouvoir.

Monsieur le Président, sachez que les Français refusent le diktat de Bruxelles sur des questions aussi graves que la liberté de conscience et le droit à la vie. Je vous demande donc de ne pas appliquer à la France les conclusions du rapport Matic.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération,

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