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Depuis le 10/02/16

Mettons fin à la pratique clientéliste de la réserve parlementaire !

Pétition à l'attention de M. François Hollande, président de la République.

 

 

Monsieur le Président,

 

La dette publique de la France a dépassé 2000 milliards d'euros et pourrait atteindre cette année le seuil symbolique de 100 % du Produit intérieur brut (PIB). Chaque année et ce depuis une quarantaine d'années, le budget de la France est en déficit, quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place.

Pour revenir enfin à l'équilibre budgétaire, et résorber la dette publique, les Français vont devoir consentir des efforts financiers considérables. Ils en sont conscients.

Mais pour que ces efforts soient acceptés par tous les Français, l'exemple doit venir des élus, qui ont la charge de voter les dépenses et recettes de l'État. Ainsi, si les mesures d'économie budgétaire concernant les élus ne vont pas, à elles toutes seules, résoudre le problème de la dette publique, elles sont indispensables pour que l'effort général d’assainissement des comptes de la France soit juste, compris de tous, et tout simplement réalisable.

Aussi, la pratique de la « réserve parlementaire », qui permet chaque année aux députés et sénateurs de distribuer respectivement 80 et 56 millions d'euros de subventions à des collectivités locales et des associations, doit prendre fin.

Cette pratique n'est justifiée ni par la mission des parlementaires, qui sont des élus nationaux et non locaux, ni par la bonne gestion des deniers publics, ni, encore et surtout, par l'impartialité que les Français sont en droit d'attendre des élus, qui vivent de leur argent.

La réserve parlementaire a permis jusqu'à présent aux élus de distribuer de manière clientéliste des subsides qui pourraient être rendus aux contribuables sous forme de réductions d'impôts. En effet, l'argent public, c'est notre argent, et cela, les élus qui en vivent ne peuvent l'ignorer plus longtemps. Il est de votre devoir de garant des institutions de le leur rappeler.

La réserve parlementaire, en plus d'être coûteuse avec l'argent des Français, est un déni de démocratie : elle permet aux élus en place de faire campagne aux frais du contribuable, et au détriment des citoyens qui pourraient éventuellement vouloir se présenter contre eux ; comment pourraient-ils faire le poids face aux dizaines, voire centaines de milliers d’euros de subventions déversés par les élus sortants ?

Votre gouvernement, mais aussi la Cour des comptes, ont critiqué cette pratique, les Sages de la rue Cambon appelant même, implicitement, à y mettre un terme.

M. le Président, je vous demande d'être explicite en faisant en sorte que la réserve parlementaire soit supprimée dès cette année, et ce pour les deux chambres du Parlement.

Si vous voulez être crédible en tant que chef de l'État, vous devez, M. le Président, mettre fin à la réserve parlementaire.

Je vous prie d’agréer, M. le Président, l’expression de ma plus haute considération.

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